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DECOUVREZ LE PLANNING DES EXAMENS ET COURS AU PERMIS COTIER ET FLUVIAL POUR DEBUT 2018 DANS LA RUBRIQUE BATEAU ECOLE   date :25-10-2017......  MISE A JOUR DU SITE EN COURS AVEC LES TARIFS ET NOUVEAUX BATEAUX 2018   date :14-09-2017...... 

NOUVELLE DIVISION 240

« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer

sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

1.Simplification et clarification du document.

2.Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte

existant.

3.Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation

fréquentée.

4.Responsabilisation des pratiquants.

NB: La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte : 

La notion de chef de bord1 a été explicitée dans le document.

Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un

abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.

Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà

Une nouvelle trousse de secours est proposée.

Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6

milles d’un abri.

La notion d’abri2 a été précisée.

La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par

le chef de bord.

ATTENTION :

Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles

d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un

abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

 

 

Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en

sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des

conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du

navire.

 

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DE CETTE MODFICATION SUR LE SITE :www.developpement-durable.gouv.fr EST LA NOUVELLE DIVISION 240 DU 1ER MAI 2015

 

 

 


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